A Gauche Pour Olivet Rassembler à gauche pour le changement à Olivet

Voici la question écrite posée par notre élu Dominique Ragon, Danièle Bouchoule et Gilda Putzu au conseil municipal du 25 mai 2018.

Monsieur le Maire,

Dans le cadre du projet de la ZAC du clos du Bourg, des propriétaires, redoutant une éventuelle expropriation, ont fait signer une pétition (voir texte ci dessous) ayant recueilli à ce jour plus de 800 signatures.

Les signataires de ce texte abordent des points et des questions qui s'adressent directement à vous.

En l'état actuel de la situation que pouvez vous leur répondre?

PETITION

A Monsieur le maire d'Olivet,

Pour le projet du clos du Bourg, nous signataires voulons :

  1. Une gestion "humaine" de ce dossier par la mairie d'Olivet passant par un traitement au cas par cas avec des propositions écrites et officielles que le futur exproprié sera en mesure de refuser ou d'accepter.
  2. La possibilité pour les gens impactés de se reloger soit par :
  • Une juste rémunération pour les personnes ou futures personnes expropriées qui doit permettre de retrouver un logement à l'identique dans le centre bourg, et ce, quel que soit le marché neuf ou pas.
  • Une proposition de relogement à l'identique c'est à dire un véritable échange. La commune veut reconstruire 345 logements, elle doit permettre aux gens relogés de préserver leur équilibre financier, professionnel et social.
 

Voici l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera dans la salle d’honneur de l’Hôtel de Ville à 19h00.

Direction générale

1. Association la Couronnerie - rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes - information

Secrétariat général

2. Sécurisation de l’accès aux bâtiments - tarification des badges – approbation

Culture, animation, et devoir de mémoire

3. Tarifs 2018 / 2019 du conservatoire – approbation

Sports et bien être

4. USMO athlétisme - demande de subvention exceptionnelle - approbation et autorisation de signer

5. Services publics municipaux - tarifs 2018 - utilisation des installations sportives par les collèges - modification - approbation

Ressources humaines

6. Composition du comité technique – approbation

7. Composition du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHS CT) – approbation

Finances

8. Dotation de soutien à l'investissement local - mise en œuvre d’une GTC - approbation et autorisation de signer

Urbanisme

9. Taxe locale sur la publicité extérieure - tarifs pour l’année 2019 – approbation

Action foncière

10.Vallogis - convention de réservation pour quatre logements – Rue Maria Gaucher - approbation et autorisation de signer

Assemblées

11. Décisions du maire - information

12. Question écrite

 

sophie wahnich

Pour l'historienne Sophie Wahnich, directrice de recherches au CNRS, la logique d'affrontement mise en œuvre par le gouvernement témoigne d'une stratégie digne de celle "du choc", décrite par Naomi Klein pour le Chili de 1973 et les années 1980 de Reagan et Thatcher.

Toute véritable démocratie est travaillée par une inquiétude de la guerre civile. La démocratie doit vivre avec la division et le conflit et s'appuyer sur l'art de débattre sans basculer dans la violence sur les corps. Les adversaires ne doivent pas devenir des ennemis. Sans conflit le pouvoir du peuple contre les puissants dépérit en simple État de droit et la loi risque de ne devenir qu'un légalisme sans réserve de justice démocratique.

Au XVIIIème siècle, les révolutionnaires français savent qu'une loi tyrannique n'est pas une loi c'est à dire que le mot de loi ne doit pas être fétichisé, mais être examiné au regard des situations empiriques qu'elle produit. Cette tradition démocratique travaillée d'une manière remarquable par la regrettée Nicole Loraux, historienne d'Athènes au Ve siècle, est fondatrice. La paix véritable engage à respecter des règles, des droits, des rituels, du débat et de la délibération. Toutes ces modalités obligent chacune des parties prenantes à tenir compte d'un rapport de forces qui met en scène le pouvoir gouvernemental et des forces minoritaires. Parce que les citoyens qui s'expriment le font au nom de toute la société, ils fabriquent une visibilité de l'injustice et ne doivent être ni négligés ni réprimés, mais écoutés et traduits dans les mots de la loi à défaut, la tension monte et le fait démocratique s'évanouit.

Or, ce qui caractérise notre époque est de ne vouloir ni maintenir l'état de paix démocratique, ni reconnaître que certaines pratiques conduisent à une tension de quasi-guerre civile. « Ni la paix ni la guerre », disent les chercheurs, qui, avec Dominique Linhardt et Cédric Moreau de Bellaing, ont mené une longue enquête sur ces questions. De fait, l'état d'urgence s'est partout diffusé, car il permet de ne pas avoir recours à  l'état de siège guerrier, et conduit à assumer des pratiques qui lui sont analogues. Il est typique de cette ambiguïté comme l'est le très récent «droit pénal de l'ennemi» qui conduit à miner le droit pénal en autorisant à exclure de ce régime commun ceux qui sont déclarés terroristes et ainsi tuables, comme on tue des ennemis à la guerre. C'est nouveau, dans les années 1990, des enquêtes et des procès faisaient d'eux des criminels qu'il fallait exclure d'une société non encore divisée entre amis et ennemis.

Or, ce qui devait viser les seuls terroristes se diffuse à toutes sortes d'adversités.

Aujourd'hui, l'état d'urgence est devenu une condition ordinaire et la stratégie de la tension constante depuis 2016 dans toutes les manifestations du mouvement social ou politique. Les gaz lacrymogènes lancés avec des détonations inquiétantes d'armes à feu donnent la bande sonore de ce« ni la paix ni la guerre », les corps nassés, matraqués, abîmés deviennent des corps de combattants et non plus de simples manifestants.

La manière de faire entrer les forces de l'ordre dans les universités occupées, de fabriquer une poche d'affrontements destructeurs d'un mode de vie patiemment élaboré sur le territoire de Notre Dame des Landes témoigne de cette stratégie digne de celle du choc décrite par Naomi Klein pour le Chili de 1973 et les années 1980 de Reagan et Thatcher. La structure politique du capitalisme néolibéral refuse existence de modes de vie alternatifs et collectifs. Les zadistes sont sommés de proposer des implantations et des entreprise individualisées là où ils avaient fabriqué des expériences collectives.

L'inventivité sociale en vue d'un autre bonheur doit être étouffée car là réside le véritable ferment de la contestation.

A contrario, le pouvoir souhaite naturaliser une société structurée par les inégalités. Le projet de loi pour l'orientation et la réussite de l'étudiant (ORE) est, à ce titre, la négation de ce qui fonde une démocratie, l' égalité d'accès aux savoirs l'égalité de traitement sans arbitraire. En refusant de maintenir cet échange sacré pour la dignité de chacun et la reconnaissance réciproque, le gouvernement non seulement fait régresser la démocratie,mais en nie le fondement,qui reste le bonheur et la liberté. Ils ne peuvent advenir sans droits protecteurs et sans libertés publiques.

Sohie Wahnich, directrice de recherche au CNRS, directrice de l'Institut interdisciplinaire d'anthropologie du contemporain

 

pluComme je l’ai déjà évoqué pour d’autres sujets, la perte de la maitrise directe de l’urbanisme par les élus municipaux, me fait craindre à terme une évaporation de l’échelon communal. Je partage l’idée de coordonner les politiques publiques en matière de gestion des sols, d’habitat, de logement, de préservation des ressources, d’urbanisme au niveau des bassins de vie, mais je continue à ne pas être d’accord avec cette nouvelle forme de coopérations forcées.

Vous avez à plusieurs reprises M. le maire pris l’exemple d’un livre à 22 chapitres. Un livre ça raconte une histoire d’un chapitre à l’autre, avec des personnages qui traversent les chapitres, avec de la continuité.

Le livre n’est rien s’il lui manque un chapitre, le chapitre n’a pas de sens isolé des autres, c’est cette interdépendance qui me pose problème. Cela peut même aller plus loin que l’interdépendance, aller jusqu’à la dépendance. Je cite le commissaire enquêteur p18 « le conseil métropolitain aura à se prononcer et à modifier le PLU le cas échéant » fin de citation.

Pour rester dans le littéraire, j’aurais préféré un recueil de nouvelles, rassemblées dans le même livre, traitant un sujet commun, avec des histoires différentes, avec des auteurs indépendants les uns des autres.

Ce n’est pas la position de la majorité, pour qui tout doit être envisagé sous l’angle de la Métropole, comme vous l’exprimez M. le maire dans le rep. du 6 février, à propos des logements sociaux je cite  « aujourd’hui le PLU est une compétence passée à la métropole. Il faudrait donc que le pourcentage de logements sociaux concerne tout le territoire. » Fin de citation. Dans le même article vous évoquez un courrier au président de la république. Je profite de l’occasion pour vous interroger, vous a-t-il répondu, et si oui que vous a-t-il répondu ?

 

rythmes scolairesVous avez organisé une large consultation sur les rythmes scolaires, c’est une bonne chose. Mais il s’agit bien d’une consultation et non pas d’un vrai débat.

En occultant volontairement ou non certaines possibilités, dès lors qu’on pose des limites, il n’a plus débat. Par ailleurs il est regrettable que dans ce débat ait été occulté la vraie question : donner au service national d’éducation une ambition et des moyens pour permettre aux élèves d’atteindre un haut niveau de formation et de connaissances.

Il n’y a pas de rythme naturel ou biologique d’apprentissage. La fatigue, l’ennui ne sont pas une question de rythmes naturels mais d’intérêts pour le scolaire, intérêt lié à la compréhension, au sentiment d’avancer, de grandir. Ce qui fatigue c’est l’ennui, c’est l’échec. L’état cherche à transférer des apprentissages vers les communes, associations, pire le secteur marchand, pour réduire la dépense publique.

Du coup le débat sur l’exigence de la réussite scolaire de tous les élèves se trouve déplacé vers un débat sur l’élève, sa famille, les collectivités, en convoquant les rythmes biologiques comme facteur de réussite en dédouanant l’état d’investir dans l’éducation.

Cela génère des discussions et échanges difficilement conciliables entre familles, enseignants, élus.

Pour ma part ma préférence va aux 5 matinées avec le samedi matin, parce que je suis convaincu que c’est l’intérêt des élèves et la meilleure formule au service des apprentissages.

Enfin je me suis interrogé pour savoir si je devais siéger sur cette question. Compte tenu de la configuration du conseil le vote ne fait guère de doute. Au-delà de ce vote je sais que nous nous sentons concernés par cette question. Au-delà du vote je crois en la richesse de nos échanges y compris ou sans doute à cause de nos désaccords. Ce qui peut intéresser nos concitoyens c’est aussi çà. Aussi j’ai été très dérangé par l’article de la rep de ce matin, rendant compte carrément d’une délibération avant que le conseil n’en ai débattu.

 

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La faillite d'une des entreprises du chantier du Centre Culturel d'Yvremont, entrainant du retard, n'est pas une bonne nouvelle pour les olivétains.

Les particuliers, associations, élèves et professeurs vont devoir attendre un peu plus longtemps.

Rien n' a été versé! Tant mieux! Une entreprise ne se retrouve pas du jour au lendemain en faillite, peut être toutes les précautions n'ont elles pas été prises au moment d'opérer le choix.

Espérons qu'à l'avenir la majorité retienne la leçon et l'adage " chat échaudé craint l'eau froide"

 

Voici l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera dans la salle d’honneur de l’Hôtel de Ville à 19h00.

Urbanisme

1. Plan local d’urbanisme - débat sur le projet de PLU révisé avant approbation

Environnement

2. Action environnementale olivetaine - lancement de l'opération “distribution d’auxiliaires des jardins” - Approbation

Culture

3. Don de chèques lire par la bibliothèque - Approbation

4. Festival des moulins à paroles - demandes de subventions - Approbation et autorisation de signer

5. Festival international de musique de Sully et du Loiret - Subvention au département et convention - Approbation et autorisation de signer

6. Jumelage - Déplacement - Prise en charge - Autorisation

Sports et bien-être

7. Olivet tir a l’arc - Demande de subvention exceptionnelle - Approbation et autorisation de signer

Enfance et famille

8. Réforme des rythmes scolaires - Proposition d’organisation du temps scolaire - Rentrée septembre 2018 - Approbation

Action foncière

9. Clos du désert - Bien vacant sans maître - Incorporation de la parcelle cadastrée section AY n°139 dans le domaine privé communal - Approbation et autorisation de signer

10. Clos de la Vanoise - Acquisition de la parcelle BT n° 21 - Approbation et autorisation de signer

Assemblées

11. Décisions du maire - Information

 

Voici l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera dans la salle d’honneur de l’Hôtel de Ville à 19h00.

Assemblées

1. Commission consultative des services publics locaux - Bilan d’activité de l’année 2017 - Information

Vie du citoyen

2. Règlement général des cimetières - Modalités de remboursement des rétrocessions - Approbation et autorisation de signer

Sports et bien-être

3. Foulées roses 2018 - Contrat-type de partenariat - Approbation et autorisation de signer

4. USM Olivet Football - Demande de subvention exceptionnelle - Approbation et autorisation de signer

Culture et devoir de mémoire

5. Restauration d’un tableau de l'église Saint Martin - Demandes de subventions

Sécurité

6. Demande de subvention à la Préfecture du Loiret au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance – Achat de cinq gilets pare-balles – Approbation et autorisation de signer

Finances

7. Demande de subvention au titre du volet 3 du contrat départemental - Approbation et autorisation de signer

8. Demande de subvention exceptionnelle - A la recherche du passé d’Olivet - Approbation

9. Vote des taux de fiscalité locale 2018 - Approbation

Enfance et famille

10. Contrat Enfance Jeunesse - Convention d’objectifs et de financement - Avenant - Approbation et autorisation de signer

Ressources humaines

11. Indemnités d’astreinte, d’intervention et de permanence - Approbation

12. Mise à jour du tableau des effectifs - Approbation

13. Création des emplois non permanents - Approbation

14. Responsable du centre communal d’action sociale - Recrutement d'un agent contractuel de catégorie a par le biais d'un contrat de 3 ans - Approbation et autorisation de signer

Prospective urbaine et activités économiques

15. Clos de la Pointe Ouest - Vente des parcelles CS n°49p et n° 215p au SDIS - Approbation et autorisation de signer

16. Création d’une chambre funéraire - Approbation

Conseil municipal

17. Décisions du Maire - Information

 

Voici l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera dans la salle d’honneur de l’Hôtel de Ville à 19h00.

Environnement

1. Convention Loiret Nature Environnement "Mon Jardin au naturel" - Approbation et autorisation de signer

Commande Publique

2. Convention de groupement de commandes Orléans Métropole - Approbation et autorisation de signer

Finances

3. Commission locales des charges transférées - Rapport d'évaluation des charges transférées et attribution de compensation - Approbation

Ressources humaines

4. Convention avec l’Éducation Nationale pour la mise à disposition d'un agent communal dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires - Approbation et autorisation de signer

Administration générale

5. Décisions du maire

 

Nous avons pris connaissance de votre article du samedi 23 décembre, lendemain du vote important sur le budget2018.

Il semble normal d’attendre que soient rapportées les réponses et aussi les questions qui les ont suscitées ! Modifier la question dénature et déforme la réponse citée, évidemment !

Quand la question est «  que pensez-vous du respect de ses engagements de campagne par le maire Mattihieu Schlesinger ? », si cette question est posée par téléphone et qu’on est amené à répondre dans l’urgence, il est possible de répondre par des généralités ou même «  je ne connais pas par cœur le programme du Maire d’Olivet ». Et on peut aussi ajouter « je peux vous parler de mes engagements de campagne au sein de Demain Olivet qui a recueilli, je le rappelle, un quart des voix en 2014 » et parler longuement du respect de ces engagements depuis une quarantaine de mois.



Si la question avait été «  que pensez-vous des actions municipales ? », comme suggéré (et c’est faux), la réponse aurait été différente. Pourquoi déformer la question ? Pourquoi tronquer démesurément les réponses jusqu’à déformation, voire caricature ?

Pourquoi dire en légende de photo «  Horace Soncy et Danièle Bouchoule ensemble, uniquement autour de la table du conseil », sans chercher à expliquer et commenter cette légende  et ce « uniquement » qui interroge ? Et surtout pourquoi ne pas parler sur la photo des deux autres minoritaires Dominique Ragon et Gilda Putzu ? Et aussi et surtout pourquoi ne pas interroger Gilda Putzu (toujours socialiste) en même temps que les autres minoritaires en lui donnant la possibilité et le temps de répondre (acte délibéré ou simple oubli ?).

Ce sont des interrogations sur cet article de la Rep du samedi 23 décembre 2017!

Et au fait, que s’est-il dit en conseil du vendredi 22 décembre ? Qu’ont dit les minoritaires ? Nous avons l’habitude de répondre aux questions posées. Nous le montrons durant les conseils municipaux dans nos interventions… auxquelles la Rep du Centre donne d’ailleurs assez peu d’écho. La Rep semble souvent mal entendre nos interventions. Attitude délibérée, ou maladresse, ou incompréhension de nos interventions et réponses? Nous nous interrogeons.

Si vous voulez savoir plus en détail ce que nous pensons, comment nous travaillons, comment nous réfléchissons, comment nous prenons avis auprès de nos colistiers et colistières et des habitants, comment nous avons le souci de respecter nos engagements de campagne, comment nous envisagerions de démissionner si nous n’étions plus en phase avec ces engagements sur lesquels un quart de l’électorat de mars 2014 s’est porté, nous pouvons bien évidemment vous rencontrer, vous parler et répondre à toutes vos questions.

A votre disposition, avec nos cordiales salutations.

Danièle Bouchoule, Dominique Ragon, Gilda Putzu, de Demain Olivet

 

Voici l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera dans la salle d’honneur de l’Hôtel de Ville à 19h00.

Environnement

1. Élimination des déchets - DSP Orléans Métropole - Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public - Information

2. Assainissement - DSP Orléans Métropole - Rapport sur le prix et la qualité pour 2016 - Information

Métropole

3. Transfert de personnel d’Olivet vers Orléans Métropole dans le cadre du transfert de compétences - Impact des transferts pour le personnel - Approbation et autorisation de signer

4. Mise à disposition de service de la commune d’Olivet vers Orléans Métropole dans le cadre du transfert de compétences - Convention de mise à disposition ascendante - Approbation et autorisation de signer

5. Mise à disposition de service d'Orléans Métropole vers la commune d’Olivet dans le cadre du transfert de compétences - Convention de mise à disposition descendante - Approbation et autorisation de signer

6. Orléans Métropole - Mise en œuvre du projet métropolitain 2017-2030 - Statuts de la Métropole - Transferts de nouvelles compétences facultatives à la Métropole et modification de ses statuts - Approbation

Sports et bien-être

7. Les Foulées roses - Subvention à la ligue contre le cancer - Approbation

Action culturelle et devoir de mémoire

8. Bibliothèque - Politique documentaire - Charte des collections - Approbation

Activités économiques

9. Autorisations d'ouvertures dominicales - Année 2018 - Approbation

Enfance et famille

10. Établissements d'accueil de petite enfance - Mise à jour du règlement de fonctionnement - Approbation

Direction générale

11. Chambre régionale des comptes - Présentation des actions entreprises à la suite des rapports d'observations 2017 sur la gestion de la commune et sur le thème des ressources humaines - Information

Finances

12. Budget principal - Perte sur créances irrécouvrables - Approbation

13. Budget principal - Budget primitif 2018 - Approbation

14. Budget annexe du camping municipal - Budget primitif 2018 - Approbation

15.Subventions aux associations pour 2018 - Attribution

16. Subventions 2018 aux associations - Conventions d'objectifs et d'attribution - Approbation et autorisation de signer

17. Services publics municipaux - Tarifs 2018 - Approbation

18. Transferts des compétences - Transferts des contrats de prêts afférents aux compétences transférées à Orléans Métropole - Approbation

Ressources humaines

19. Responsable du service Patrimoine bâti - Renouvellement d'un agent contractuel de catégorie A par le biais d'un contrat de 3 ans - Approbation et autorisation de signer

20. Responsable Action foncière et patrimoniale - Renouvellement d'un agent contractuel de catégorie A par le biais d'un contrat de 3 ans - Approbation et autorisation de signer

21. Mise à jour du tableau des effectifs - Approbation

Urbanisme

22. Zac du clos du bourg - Lancement d'un procédure conjointe d'enquête parcellaire et d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - Approbation

Action foncière

23. Clos de la Vanoise - Acquisition de la parcelle BS n°665 - Approbation et autorisation de signer

24. Clos de la Vanoise - Acquisition de la parcelle BS n°210 - Approbation et autorisation de signer

25. Petit Clos de la Croix breton - Acquisition de la parcelle BT n°953 - Approbation et autorisation de signer

26. Clos Guignard - Acquisition des parcelles BH n°141 et BH n°202 - Approbation et autorisation de signer

27. Clos du Caillot - Acquisition de la parcelle ZA n°19 - Approbation et autorisation de signer

Administration générale

28. Prise en charge des frais de réparation du véhicule de Monsieur Michel Leclercq dans le cadre de ses fonctions d'élu - Approbation

29. Décisions du Maire

 

Faire naître et développer l’action culturelle, c’est favoriser l’épanouissement, l’intelligence, la tolérance et le partage. Sans pensée, sans savoir, sans recherche et sans innovation, nous ne serions pas grand-chose.

Au travers de toutes les disciplines artistiques, il faut favoriser les échanges de pensée en favorisant les échanges humains, qui aideront à créer et/ou renforcer le lien social.

Un projet culturel doit permettre de mieux connaitre ce qu’il est utile de préserver et de respecter. Un projet culturel doit permettre d’avoir une citoyenneté plus active, d’agir pour respecter la nature. Notons que l’on utilise le même mot « culture » quand il s’agit de parler aussi bien de la nourriture du corps que celle de l’esprit.

L’action culturelle doit être un des moteurs d’une action citoyenne concertée, responsable et partagée. Il est reconnu que la liberté culturelle est une condition essentielle à la démocratie.

Le projet culturel doit pouvoir agir sur le plan humain, économique, social, éducatif, environnemental et urbanistique. Il faut donc créer des espaces de rencontre et lutter contre l’exclusion en donnant accès à la la culture à tous les types de public.

Pour terminer je citerai un extrait de la déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, les biens et les services culturels, je cite : « Pour être porteurs d’identité, de valeur et de sens, ils (biens et services culturels) ne doivent pas être considérés comme des marchandises ou des biens de consommation comme les autres. »

 

Les discriminations que subissent les femmes restent fortes et tenaces : sur chômage, précarité, bas salaires, faible valorisation des diplômes, concentration dans un nombre limité de professions, accès difficile aux responsabilités, retards de carrière…

Des avancées ont eu lieu, mais il faut aller plus loin. Sinon c’est prendre le risque de passer d’une évolution peut être appréciable, à un geste purement symbolique, alors même que la place des femmes dans la vie publique, la vie au travail, la vie dans la société, est devenu un enjeu démocratique fondamental.

Les pistes pour avancer doivent être plus ambitieuses. En d’autres lieux on appelle cela une « démarche d’approche intégrée de l’égalité »c’est-à-dire concevoir l’égalité en permanence et en amont de toute décision.

C’est évoqué dans nos documents, mais il faut faire plus et mieux encore, en termes d’information sur la législation concernant la lutte sur les discriminations. Travailler à une réelle politique de cadres, à un accompagnement pour permettre l’accès aux femmes aux postes de responsabilités.

Oui il faut mieux connaître l’existant, c’est-à-dire identifier les normes, les habitudes, les règles, prendre en compte les besoins en terme de responsabilités familiales, promouvoir les bons exemples si il y en a, introduire systématiquement le thème de l’égalité dans toutes les formations, rendre plus visible la question de l’égalité dans la communication, condamner et agir contre les comportements sexistes.

Si des avancées ont été réalisées, nous sommes encore loin du compte pour comprendre et faire comprendre que les discriminations faites aux femmes ne sont pas que l’affaire des femmes. Bas salaires, temps partiels choisis ou forcés, sexisme sont autant de facteurs qui pénalisent l’évolution de la société dans son ensemble.

 

Voici l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera dans la salle d’honneur de l’Hôtel de Ville à 19h00.

Culture et devoir de mémoire

1. Projet culturel - Les grands thèmes - Information

Direction générale

2. Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes - Information

Finances

3. Débat d’orientations budgétaires 2018 - Budget principal et budget annexe du camping - Information

Ressources humaines

4. Application du régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel - Transposition - Mise à jour et autorisation de signer

5. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires - Approbation et autorisation de signer

6. Indemnités d’astreinte, d’intervention et de permanence - Approbation et autorisation de signer

Sports et bien-être

7. Délégation de service public pour l’exploitation des deux piscines d’Olivet - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signer

Enfance et famille

8. Convention de partenariat pour l’organisation d’une journée nationale des assistants maternels - Approbation et autorisation de signer

Prospective urbaine et activités économiques

9. SEMDO - Rapport annuel d’activités pour 2016 - Approbation

10. Convention de partenariat avec la commune de Saint Pryvé Saint Mesmin en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme - Approbation et autorisation de signer

11. Clos de Champereux - Acquisition des parcelles CH n°447 et CH n°528 - Approbation et autorisation de signer

12. Le Grand Clos du Larry - Acquisition des parcelles AT n°560p, 562p et 564p - Approbation et autorisation de signer

13. Clos de la Vanoise - Acquisition de la parcelle BS n°203 - Approbation et autorisation de signer

14. Clos de la Vanoise - Acquisition de la parcelle BS n°219 - Approbation et autorisation de signer

15. Clos de la Vanoise - Acquisition des parcelles BS n°250 et BT n°23 - Approbation et autorisation de signer

16. Clos de la Vanoise - Acquisition de la parcelle BT n°22 - Approbation et autorisation de signer

Administration générale

17. Décisions du Maire

 

Voici l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera dans la salle d’honneur de l’Hôtel de Ville à 19h00.

Administration générale et Ressources Humaines

1. Démission et installation d’un nouveau conseiller municipal - information - composition des commissions – approbation

Solidarités et cohésion sociale

2. Restitution analyse des besoins sociaux

Prospective urbaine et activités économiques

3. Convention de partenariat avec la commune de Saint Hilaire Saint Mesmin en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme - approbation et autorisation de signer

4. Protocole d’accord transactionnel entre l’agence d’urbanisme de l’agglomération orléanaise et la ville d’Olivet - approbation et autorisation de signer

5. Taxe foncière sur les propriétés non bâties - dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs - approbation

6. Taxe foncière sur les propriétés non bâties - exonération de la taxe afférente aux terrains exploités selon un mode de production biologique - approbation

7. Taxe foncière sur les propriétés non bâties - exonération de la taxe en faveur des vergers, cultures fruitières d'arbres et arbustes et vignes - approbation

8. Centre d’Étude et de Recherche sur les Camps d’Internement du Loiret (cercil) - versement d'une cotisation au titre de l'année 2017 - approbation

Administration générale et Ressources Humaines

9. Responsable environnement - recrutement d'un agent non titulaire de catégorie a par le biais d'un contrat de 3 ans - approbation et autorisation de signer

10. Action sociale en faveur des agents porteurs d’un handicap - subvention au comite des œuvres sociales - approbation

11. Mise à disposition temporaire du personnel de la commune d’Orléans a la commune d’Olivet - convention - approbation et autorisation de signer

12. Convention de partenariat avec la maison de l’emploi du bassin d’Orléans pour la mise en œuvre de clauses d’insertion sociale et professionnelle - approbation et autorisation de signer

Travaux, Circulation et Sécurité

13. Route d’Ardon - rd168 - convention avec le conseil départemental du Loiret - autorisation de travaux et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutee - approbation et autorisation de signer

14. Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret - adhésion de nouvelles communes - approbation

Finances

15. Demande de remboursement à Orléans métropole travaux d’installation de la Direction des systèmes d'information (DSI) mutualisée -approbation

16. Rectificatif - clôture du budget annexe de l’eau

17. Rectificatif - budget principal - affectation du résultat

18. Budget annexe de l'eau - compte de gestion 2017 approbation

19. Budget principal- décision modificative n° 2 - approbation

20. Budget du camping - décision modificative n°2 - approbation

Environnement

21. Syndicat intercommunal du bassin du Loiret (sibl) - modification des statuts - approbation

Prospective urbaine et activités économiques

22. Vallogis - convention de réservation pour quatre logements – allée Françoise Dolto - approbation et autorisation de signer

23. Rue des glazons - acquisition des parcelles an n° 313p et 322 - approbation et autorisation de signer

24. Clos de la fosse le roi - acquisition de la parcelle ay n° 331p - approbation et autorisation de signer

25. Clos de la fosse le roi - acquisition des parcelles ay n°346, 348, 349, 506 et 508 - approbation et autorisation de signer

26. Clos de la Vanoise - acquisition de la parcelle bs n° 251 - approbation et autorisation de signer

27. Clos de la Vanoise - acquisition de la parcelle bs n° 719 - approbation et autorisation de signer

28. Clos des bouilliers - acquisition de la parcelle bo n° 179 - approbation et autorisation de signer

Conseil Municipal

29. Décisions du maire - Information

 

Voici l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera dans la salle d’honneur de l’Hôtel de Ville à 19h00.

Ressources humaines

1. Contrat de prévoyance pour les agents - Désignation de l’attributaire du contrat et adoption de la convention de participation - Approbation et autorisation de signer

Finances et commande publique

2. Ouragan IRMA - subvention de solidarité - Attribution

 

Voici l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera dans la salle d’honneur de l’Hôtel de Ville à 19h00.

Prospective urbaine et activités économiques

1. Régie Intéressée pour la gestion du camping municipal - Délégation de service public - Rapport annuel 2016 du délégataire - Information

Travaux, circulation, sécurité

2. Fourrière automobile - Délégation de service public - Rapport annuel 2016 du délégataire - Information

Sports et bien-être

3. Exploitation des deux piscines - Délégation de service public - Rapport annuel 2016 du délégataire - Information

Cadre de vie et nouvelles technologies

4. Service de distribution de gaz naturel - Délégation de service public - Rapport annuel 2016 du délégataire - Information

5. Service de distribution de l'eau potable - Délégation de service public - Rapport annuel 2016 du délégataire - Information - Rapport sur le prix et la qualité du service - Avis

6. Soutien de la Ville aux Assises du Loiret - Approbation

7. Soutien à l’AFPA pour l’aménagement de l’horloge fleurie - Approbation

Ressources humaines

8. Avantages en nature - Personnel communal - Autorisation

9. Mise à jour du tableau des effectifs - Approbation

10. Renouvellement du contrat de deux agents de catégorie B pour une durée de 3 ans - Approbation et autorisation de signer

Vie du citoyen

11. Cimetière de la Vallée - Reprises des concessions perpétuelles en état d’abandon - 1ère tranche - Approbation

Foncier

12. Clos du Bourg - 266 et 270 rue Marcel Belot - Résiliation du bail emphytéotique - Approbation et autorisation de signer

13. Voirie communale - Affectation et classement dans le domaine public - Approbation et autorisation de signer

14. Clos de la Vanoise - Parcelles cadastrées section BS n°196, 230, 716 et 718 - Offre d’achat - Approbation et autorisation de signer

15. Clos de la Vanoise - Acquisition de la parcelle BS n°222 - Approbation et autorisation de signer

16. Clos de la Vanoise - Acquisition des parcelles BS n°162 et 233 - Approbation et autorisation de signer

17. Clos du Bouchet - Candidature pour l’acquisition de la parcelle AW n°21 - Approbation et autorisation de signer

18. Chemin d’exploitation n° 27 dit “de la Picardière” - Constitution d’une servitude - Approbation et autorisation de signer

Finances

19. Demande de remboursement à Orléans Métropole - Personnel budget de l’eau 2016 - Approbation

20. Demande de remise gracieuse formulée par l’ancien comptable public - Avis

Administration générale

21. Décisions du Maire - Information

 

Voici l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera dans la salle d’honneur de l’Hôtel de Ville à 19h00.

Culture et animation urbaine

1. Lumières et Sons d’Autrefois - Attribution d’une aide exceptionnelle - Convention de partenariat - Approbation et autorisation de signer

2. Tarifs 2017/2018 du Conservatoire - Approbation

Administration générale et ressources humaines

3. Espace Jeanne Champillou - Tarifs 2017/2018 - Approbation et autorisation de signer

4. Contrat départemental de soutien aux projets structurants du territoire d’Orléans Métropole - Approbation et autorisation de signer

Travaux, Circulation, Sécurité

5. Rapport annuel de la commission d’accessibilité - Année 2016 - Information

6. Demande de subvention au conseil départemental - Travaux de voirie - Rue de la Jarry - Approbation et autorisation de signer

Urbanisme

7. Taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs pour l’année 2018 - Approbation

Finances

8. Garantie d’emprunt SEMDO - ZAC du Clos du Bourg - Approbation et autorisation de signer

9. Garantie d’emprunt VALLOGIS - Construction de neuf logements rue Paul Genain - Approbation et autorisation de signer

Foncier

10. Rue du Général de Gaulle - Constitution d’une servitude - Approbation et autorisation de signer

Conseil municipal

11. Décisions du Maire - Information

 

Voici l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera dans la salle d’honneur de l’Hôtel de Ville à 19h00

Culture et animation urbaine

1. “Les Moulins à paroles” - Demande de subvention

2. Festival international de musique de Sully et du Loiret - Subvention au Département et convention - Approbation et autorisation de signer

Enfance, Jeunesse et Éducation

3. Règlement intérieur du Conseil des jeunes d’Olivet - Modification - Approbation

Sports

4. Foulées roses - Contrat type de partenariat - Approbation et autorisation de signer

Travaux, Circulation, Sécurité

5. Demande de subvention au Conseil Régional Centre - Val de Loire au titre de la réduction de la vulnérabilité - réalisation graphique, impression et distribution du DICRIM - Approbation et autorisation de signer

Foncier

6. Rue des Briandes - Constitution de servitude - Approbation et autorisation de signer

7. Rue des Briandes - Constitution de servitude - Approbation et autorisation de signer

Administration générale et ressources humaines

8. Convention de mise à disposition de biens partagés avec Orléans Métropole pour la gestion des actes administratifs - approbation et autorisation de signer

9. Indemnités des élus - évolution des modalités de calcul

10. Location et maintenance des photocopieurs - Protocole d’accord transactionnel de fin de contrat avec l’entreprise NETMAKERS

11. Élections - mise à disposition de salles municipales aux partis politiques

Conseil municipal

12. Décisions du Maire - Information

 

Voici l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera dans la salle d’honneur de l’Hôtel de Ville à 19h00

Direction générale des services



1. Transformation de la Communauté urbaine Orléans Métropole en métropole - Accord de la commune - Saisine du préfet

Culture et animation urbaine



2. Restauration des tableaux de l'église Saint Martin - Demande de subvention auprès de la Direction des affaires culturelles Centre - Val de Loire

Finances



3. Fixation des taux d’imposition 2017 - Approbation

4. Dotation de soutien à l’investissement local - Centre culturel d’Yvremont - Approbation et autorisation de signer

5. Garantie d’emprunt avec LogemLoiret - Refinancement de dette

Environnement



6. Action environnementale Olivetaine - Lancement de l’opération “kit sécurité vélo pour jeunes enfants”

Enfance, Jeunesse et Education



7. Collège de l'Orbellière - Election des représentants

Ressources humaines



8. Convention de partenariat avec le service de protection judiciaire de la jeunesse - Approbation et autorisation de signer

9. Mise à disposition d’un agent municipal - Approbation et autorisation de signer



10. Programme pluriannuel d'accès à l’emploi titulaire et modalités d’organisation de la sélection professionnelle - Approbation

11. Attribution d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections - Approbation

12. Contrat de prévoyance pour les agents - Participation à un groupement d’employeurs - Approbation et autorisation de signer

Police municipale

13. Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret - Election des représentants

Foncier



14. Rue de la Jarry - Acquisition de la parcelle BL n° 459p - Approbation et autorisation de signer



15. Rue Claude Debussy - Constitution de servitude - Approbation et autorisation de signer

16. Rue Saint Martin - Vente de la parcelle BT n°1172 - Approbation et autorisation de signer

Commande publique



17. Convention de groupement de commande Orléans Métropole pour l’informatique et services associés - Approbation et autorisation de signer

18. Liste des marchés conclus en 2016

Conseil municipal



19. Décisions du Maire - Information

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